Droit public

Afin de vous assister au mieux dans vos démarches juridiques et de vous représenter avec efficacité devant les tribunaux de Guingamp, Saint-Brieuc, Rennes ou encore Brest, Maître Leroy vous propose ses compétences dans les domaines d’expertise présentés dans le paragraphe ci-dessous.

Litiges

À l’occasion des relations entre les particuliers et les personnes publiques : communes départements

Responsabilité administrative

Des élus, des collectivités (hôpitaux, cantines, communautés de communes…)

Contentieux

La mise en place de mesures d’assistance éducative ne peut résulter que d’une décision du juge des enfants ou du procureur de la République en cas d’urgence.

Fonction publique
Contrats et marchés publics
Responsabilité médicale

Établissement de la filiation

Filliation

Établissement de la filiation

La liste des contentieux indiquée correspond aux activités principalement exercées par le cabinet et n’est donc pas exhaustive. Quel que soit votre problème, n’hésitez pas à contacter Maître LEROY qui saura vous conseiller.