Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Ils peuvent résulter d’un accord oral ou d’une convention écrite. Conformément aux règles de la profession d’Avocat, le Cabinet offre trois possibilités de fixation des honoraires :

Au temps passé

La liste des contentieux indiquée correspond aux activités principalement exercées par le cabinet et n’est donc pas exhaustive. Quel que soit votre problème, n’hésitez pas à contacter Maître LEROY qui saura vous conseiller.

Forfaitaire

Ce type d’honoraire est pratiqué lorsque le travail à accomplir dans le dossier est prévisible (ex : convocation devant le Tribunal Correctionnel, divorce par consentement mutuel, saisine du Juge aux Affaires Familiales (droit de visite et d’hébergement…)). L’honoraire correspond à une somme globale convenue dès le début du dossier.

Résultat

L’honoraire de résultat ne peut exister qu’à titre complémentaire : l’avocat perçoit un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) auquel s’ajoute un honoraire complémentaire déterminé en fonction du résultat obtenu. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Le Cabinet permet aux particuliers de régler de façon échelonnée, en fonction de l’avancement des procédures et de la réalisation des diligences.

Les provisions

A l’occasion de l’ouverture du dossier, une provision pourra être demandée au client. A la fin du dossier, un décompte définitif des frais et honoraires est établi, tenant compte des provisions déjà versées.

L’Aide Juridictionnelle

L’octroi de l’aide juridictionnelle est soumis à conditions énoncées dans la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. Le dossier de demande d’aide juridictionnelle est à retirer au Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile. Vous devez le compléter rapidement et demander à ce qu’un avocat soit désigné ou demander à l’avocat de votre choix s’il accepte d’être désigné. Dans ce cas, il vous remettra une lettre accompagnant votre demande. L’admission à l’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle et vous être accordée si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond revalorisé chaque année. Les conditions d’octroi de cette aide sont basées sur plusieurs critères (revenus, personnes à charge, …). L’Aide Juridictionnelle peut vous être accordée pour tout type de procédure, que vous soyez demandeur ou défendeur, à condition que votre demande n’apparaisse pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Législation : Politique de confidentialité.

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Hébergement : LWS
Adresse : 4 Rue Galvani
75838 Paris – Cedex 17
Site Web : https://www.lws.fr/

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