Les honoraires
Vous trouverez dans les paragraphes ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du calcul appliqué par Maître Leroy pour le calcul de ses honoraires.
Vous trouverez également sur cette page la liste des moyens de règlement acceptés, ainsi que les modalités d'échelonnement des paiements.
Le calcul des honoraires
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Ils peuvent résulter d’un accord oral
ou d’une convention écrite.
Conformément aux règles de la profession d’Avocat, le Cabinet offre trois possibilités de fixation des honoraires :
- L’Honoraire « au temps passé » :
L’Honoraire peut être déterminé en fonction du temps passé, généralement à l’heure. Dans ce cas, le taux horaire pratiqué par l’Avocat est
indiqué dans la convention d’honoraires. Ces honoraires résulteront, à la fin du dossier, d’une simple multiplication du temps passé par
le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Ce type d’honoraire est appliqué lorsqu’il est difficile d’estimer le temps passé
dès le début du dossier.
- L’Honoraire « forfaitaire » :
Ce type d’honoraire est pratiqué lorsque le travail à accomplir dans le dossier est prévisible
(ex : convocation devant le Tribunal Correctionnel, divorce par consentement mutuel, saisine du Juge aux Affaires Familiales
(droit de visite et d’hébergement…)).
L’honoraire correspond à une somme globale convenue dès le début du dossier.
- L’honoraire « de résultat » :
L’honoraire de résultat ne peut exister qu’à titre complémentaire : l’avocat perçoit un honoraire de base
(forfaitaire ou au temps passé) auquel s’ajoute un honoraire complémentaire déterminé en fonction du résultat obtenu.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Le Cabinet permet aux particuliers de régler de façon échelonnée, en fonction de l'avancement des procédures et de la réalisation des diligences.
Les provisions
A l’occasion de l’ouverture du dossier, une provision pourra être demandée au client. A la fin du dossier, un décompte définitif
des frais et honoraires est établi, tenant compte des provisions déjà versées.
L’Aide Juridictionnelle
L’octroi de l’aide juridictionnelle est soumis à conditions énoncées dans la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Le dossier de demande d’aide
juridictionnelle est à retirer au Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile. Vous devez le
compléter rapidement et demander à ce qu’un avocat soit désigné ou demander à l’avocat de votre choix s’il accepte d’être désigné.
Dans ce cas, il vous remettra une lettre accompagnant votre demande.
L’admission à l’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle et vous être accordée si vos revenus sont inférieurs à un
certain plafond revalorisé chaque année. Les conditions d’octroi de cette aide sont basées sur plusieurs critères (revenus, personnes à charge, …).
L’Aide Juridictionnelle peut vous être accordée pour tout type de procédure, que vous soyez demandeur ou défendeur, à condition
que votre demande n’apparaisse pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement.